Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jamax Conseils (Le Déclic Patrimonial), représentée par Axel Larmagnac, Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (SIREN 979 391 059, ORIAS n°25009171), et ses clients. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil en gestion de patrimoine proposées.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment : - Le bilan patrimonial et l'audit de la situation financière du client - Le conseil en investissements financiers (CIF) - Le courtage en assurance (COA) — assurance-vie, prévoyance, contrats de capitalisation - Le conseil en optimisation fiscale et structuration patrimoniale - L'accompagnement dans la mise en place de solutions d'investissement - Le suivi et l'ajustement des stratégies patrimoniales

3. Rémunération

La rémunération de Jamax Conseils peut prendre plusieurs formes, conformément à la réglementation en vigueur : - Honoraires de conseil : facturés au temps passé ou au forfait, selon la mission convenue - Commissions : perçues auprès des partenaires (compagnies d'assurance, sociétés de gestion) lors de la souscription de produits financiers ou d'assurance Le mode de rémunération est communiqué de manière transparente au client avant toute souscription, conformément aux obligations réglementaires.

4. Obligations du conseiller

Jamax Conseils s'engage à : - Exercer son activité avec compétence, diligence et loyauté - Agir au mieux des intérêts du client - Fournir une information claire, exacte et non trompeuse - Respecter le secret professionnel et la confidentialité des informations - Réaliser un recueil d'informations complet avant toute recommandation - Fournir un Document d'Entrée en Relation (DER) et une lettre de mission

5. Obligations du client

Le client s'engage à : - Fournir des informations exactes et complètes sur sa situation patrimoniale, financière et fiscale - Informer le conseiller de tout changement significatif de sa situation - Régler les honoraires convenus dans les délais impartis

6. Responsabilité

Jamax Conseils est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les recommandations formulées ne constituent pas une garantie de performance des investissements conseillés. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital que le client accepte. Jamax Conseils dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux exigences réglementaires.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour les prestations de services conclues à distance ou hors établissement.

8. Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le client peut adresser un courrier par email à contact@axel-larmagnac.com. En cas de désaccord persistant, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent conformément aux dispositions du Code de la consommation.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Jamax Conseils.