Ouvrir une assurance-vie pour un enfant mineur

Ouvrir une assurance-vie au nom d'un enfant mineur est une stratégie courante pour se constituer une épargne destinée à ses études, son premier logement, ou le permis de conduire.

Aucun âge minimum

Le contrat peut être ouvert dès la naissance de l'enfant. En dessous de 12 ans, la signature des deux parents est obligatoire. Au-delà de 12 ans, le consentement de l'enfant s'ajoute.

La gestion avant la majorité

Jusqu'aux 18 ans de l'enfant, toutes les opérations sont réalisées par les parents. Le titulaire devient seul décisionnaire légal une fois majeur.

Le pacte adjoint : cadrer l'utilisation des fonds

Document complémentaire et facultatif permettant aux parents de définir leurs propres règles : blocage des fonds jusqu'à 25 ans maximum, destination spécifique des sommes.

Présent d'usage ou donation ?

Les versements réguliers et raisonnables peuvent relever du présent d'usage (sans formalité) s'ils restent proportionnés à la situation du donateur. Au-delà, ils basculent dans le régime classique de la donation.