Donation : transmettre à son enfant

Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant permet d'accompagner ses enfants quand ils en ont le plus besoin, et réduit d'autant la base taxable de la succession. Voici les règles à connaître avant de se lancer.

Un abattement de 100 000 € par parent et par enfant

Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chaque enfant sans droits de donation. Un couple peut ainsi donner jusqu'à 200 000 € à un même enfant en franchise de droits.

Un abattement qui se renouvelle

Cet abattement n'est pas un plafond unique dans une vie : il se reconstitue tous les 15 ans. Des donations échelonnées permettent de transmettre davantage qu'une donation unique. Par exemple, un couple qui donne 200 000 € à un enfant tous les 15 ans, soit trois donations sur 30 ans, transmet 600 000 € sans droits. Les donations consenties dans les 15 années précédentes sont toutefois rappelées fiscalement : il faut donc tenir un historique précis.

Au-delà de l'abattement : un barème progressif

La part taxable est soumise à un barème de 5 % à 45 %, appliqué par tranche comme pour l'impôt sur le revenu.

Les formes de donation, un choix qui compte

La donation simple avantage un enfant en particulier. La donation-partage répartit les biens entre tous les enfants au même moment, avec un avantage notable : la valeur des biens donnés est figée au jour de la donation-partage pour le calcul du rapport à la succession, ce qui évite les contestations liées à l'évolution différente de la valeur de chaque bien. La donation avec réserve d'usufruit permet de transmettre la nue-propriété tout en conservant l'usage du bien et ses revenus jusqu'au décès.

Les points de vigilance

Une donation est en principe irrévocable : le donateur doit conserver des ressources suffisantes pour lui-même. Elle est passée devant notaire dans la plupart des cas, ce qui entraîne des frais, et les règles fiscales peuvent évoluer. Cet article est pédagogique : il ne constitue pas un conseil personnalisé.