Combien transmettre sans droits de succession

Pris isolément, chaque abattement de transmission semble limité. Combinés avec méthode et dans le temps, ils permettent de transmettre des montants importants sans droits de donation ni de succession.

Le don manuel classique : 100 000 € par parent et par enfant Cet abattement, prévu à l'article 779 du Code général des impôts, se renouvelle tous les 15 ans. Pour un couple avec deux enfants, cela représente 400 000 € transmissibles sans droits sur 15 ans (100 000 € x 2 parents x 2 enfants).

Le don familial de sommes d'argent : 31 865 €

Il s'ajoute au don manuel pour les dons en numéraire, sous conditions : donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur ou mineur émancipé, et déclaration à l'administration fiscale dans le mois qui suit le versement. Le montant de 31 865 € peut évoluer avec les lois de finances : vérifiez-le avant toute opération.

L'assurance-vie : 152 500 € par bénéficiaire et par assuré

Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, le capital transmis au décès est hors succession. Chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, pour l'ensemble des contrats d'un même assuré. Au-delà, le capital est taxé à 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable, puis à 31,25 %. L'abattement se compte donc par bénéficiaire et par assuré : un contrat avec plusieurs bénéficiaires, ou deux conjoints chacun assuré, multiplie l'avantage disponible.

Un exemple chiffré

Prenons un couple avec deux enfants. De leur vivant, sur une période de 15 ans, ils peuvent donner 400 000 € en dons manuels et 127 460 € en dons familiaux d'argent (31 865 € x 2 parents x 2 enfants), soit 527 460 € en franchise de droits. Au décès, si chaque parent a son propre contrat d'assurance-vie alimenté avant 70 ans et désigne ses deux enfants, chacun bénéficie de 152 500 € par contrat, soit jusqu'à 610 000 € (152 500 € x 2 parents x 2 enfants) hors droits de succession. Au total, cela représente un ordre de grandeur de plus d'un million d'euros. Ce chiffre est illustratif : il dépend du nombre de contrats, des bénéficiaires désignés, de la date des versements, et suppose que les parents disposent réellement des sommes pour les donner.

Ce qu'il faut vérifier avant d'agir

Une donation est en principe irrévocable : donner trop tôt peut priver le donateur de ressources dont il aura besoin. Les donations des 15 dernières années sont rappelées fiscalement lors des suivantes et lors de la succession. L'assurance-vie obéit à d'autres règles pour les primes versées après 70 ans (voir l'article dédié à l'assurance-vie et la succession). Enfin, ces règles peuvent évoluer. Faites-vous accompagner par votre notaire et par votre conseiller avant toute opération. Cet article est pédagogique : il ne constitue pas un conseil personnalisé.